Conseil Municipal du 28 mars 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1994-49VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1994. - Délibération - (sans annexe)
1994-50ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION 1994. - Délibération - (sans annexe)
1994-51DECISIONS MODIFICATIVES. - Délibération - (sans annexe)
1994-52EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1994-53DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE 260 000 FRANCS PAR HBVS REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
1994-54OPERATIONS D'INVESTISSEMENT. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
1994-55REMPLACEMENT DE M. GABORY AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ASSOCIATIONS. - Délibération - (sans annexe)
1994-56CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS. DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
1994-57COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET BUREAUX D'ADJUDICATION. ELECTION D'UN MEMBRE SUPPLEANT. - Délibération - (sans annexe)
1994-58REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES. - Délibération - (sans annexe)
1994-59ACTUALISATION DES TARIFS D'INSCRITPTION A LA MEDIATHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
1994-60AUGMENTATION DE L'AIDE FINANCIERE APPORTEE PAR LA VILLE AUX ENFANTS DE VILLEFRANCHE FREQUENTANT LE CENTRE AERE MARC JULIEN A POMMIERS. - Délibération - (sans annexe)
1994-61REVALORISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN A POMMIERS. - Délibération - (sans annexe)
1994-62CLASSE D'ENVIRON-NEMENT 1994. CONVENTION AVEC LES ORGANISMES. - Délibération - (sans annexe)
1994-63REVISION DES TARIFS DES CENTRES DE VACANCES ET DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1994-64AVENANT A LA CHARTE DEPARTEMENTALE D'ACCESSIBILITE. - Délibération - (sans annexe)
1994-65CONSULTATION PAR APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT PETITE ENFANCE RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
1994-66CONVENTION VILLE/ HBVS POUR LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU QUARTIER DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
1994-67ALIGNEMENT RUE DE LA QUARANTAINE. ACQUISITION RICHETTA, 428 RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
1994-68ALIGNEMENT 428 RUE DE LA QUARANTAINE. EVICTION COMMERCIALE. - Délibération - (sans annexe)
1994-69PARKING "BOIRON" SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU FOYER L'ACCUEIL CONVENTION VILLE/CONGRE-GATION DES SOEURS SAINT-JOSEPH. - Délibération - (sans annexe)
1994-70RETROCESSION A LA VILLE PAR LE DISTRICT DE LA PROPRIETE 257, RUE TROUSSIER - Délibération - (sans annexe)
1994-71REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE COMMUNAL ET D'HYGIENE ET DE SANTE. - Délibération - (sans annexe)
1994-72MODIFICATION DU REGLEMENT ET REVALORISATION DES TARIFS DES HALTES-GARDERIE MUNICIPALES. - Délibération - (sans annexe)
1994-73MODIFICATION DU REGLEMENT ET REVALORISATION DES TARIFS DES MINICRECHES MUNICIPALES. - Délibération - (sans annexe)
1994-74QUARTIER DE BELLEROCHE. CONVENTION POUR UNE MISSION D'EVALUATION. - Délibération - (sans annexe)
1994-75PRISE A BAIL D'UN LOGEMENT 90, RUE P. BERT. - Délibération - (sans annexe)
1994-76REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DES SALLES DE REUNIONS GEREES PAR LE SERVICE LOGEMENT - Délibération - (sans annexe)
1994-77REVALORISATION DES TARIFS ET REDEVANCES DU SERVICE COMMERCE ARTISANAT POLICE. - Délibération - (sans annexe)
1994-78MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
1994-79INFORMATION : APPLICATION DE L'ARTICLE LT22-20 DU CODE DES COMMUNES : DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION LUI ACCORDANT DELEGATION : CREATIONS DE REGIES D'AVANCE ET DE RECETTES - MAISON DE QUARTIER TROUSSIER ET GARET. - Délibération - (sans annexe)